Mentions Légales
Informatique et Libertés CNIL:
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL via la société ICS, société éditrice de la solution informatique utilisée pour ce site.
Hébergeur :
ICS
Adresse : Parc d’Activité de l’Argile
06370 MOUANS SARTOUX
Téléphone : 04 92 28 38 30
Exercice du droit d'accès :
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : immobiliereicard@gmail.com. Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Responsabilité :
IMMOBILIERE ICARD ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. IMMOBILIERE ICARD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. IMMOBILIERE ICARD ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle d’IMMOBILIERE ICARD qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Messagerie :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-nous par mail à l'adresse immobiliereicard@gmail.com.
Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Immobilière Icard :
IMMOBILIERE ICARD, SAS au capital de 45 000 €, dont le siège social est situé - 37 rue Montgrand – 13006 MARSEILLE, immatriculée sous le numéro de SIREN 798311924 au RCS de MARSEILLE, représentée par Monsieur Marc ICARD, en sa qualité de Président Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes.
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 1310 2016 000 012 175, délivrée le 21 septembre 2019 par la Chambre de Commerce et d'Industrie MARSEILLE PROVENCE.
- Carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce''.
- Carte portant la mention "Gestion immobilière’’.
Assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE – 14 BD Marie et Alexande Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9 sous le numéro de police 120137405.
Barème Icard :
BAREME GESTION (PDF)
BAREME TRANSACTION (PDF)
Responsable du RGPD : ICARD Marc